1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
- Maison Civile du Chef de l’État : service spécialisé de la Présidence de la République, responsable de la publication et de la gestion du Site.
- CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation, régissant l’accès et l’utilisation du Site.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle interagisse avec le contenu ou non.
- Contenu/Contenus : textes, images, vidéos, documents, graphiques, logiciels, ou toute combinaison de ces éléments, publiés sur le Site.
- Équipements : matériels et logiciels utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site (ordinateurs, smartphones, tablettes, connexions Internet, logiciels de navigation, etc.).
- Site ou Plateforme : le site internet officiel de la Maison Civile du Chef de l’État accessible à l’adresse https://www.maisoncivile.cd.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Maison Civile du Chef de l’État met à disposition le Site pour :
- Diffuser des informations institutionnelles et sociales,
- Permettre l’accès aux contenus officiels, actualités et communications publiques,
- Faciliter l’interaction avec la population via les formulaires et services en ligne.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU. Toute utilisation contraire ou partielle est considérée comme non conforme.
4. Utilisation du Site
L’utilisation du Site est libre et gratuite. La Maison Civile s’efforce de maintenir les contenus à jour et exacts, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
La Maison Civile se réserve le droit de modifier, actualiser ou supprimer tout Contenu du Site à tout moment, sans préavis.
5. Avertissement
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une consultation personnalisée. Elles n’engagent pas la responsabilité de la Maison Civile au-delà des informations institutionnelles diffusées.
6. Contenus et services fournis
Le Site présente les missions, actualités et actions sociales de la Maison Civile. Les documents, images et vidéos sont non contractuels et peuvent évoluer sans préavis.
7. Obligations de l’Utilisateur
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation en vigueur et l’ordre public,
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation,
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs,
- Ne pas entreprendre des actions susceptibles d’endommager le Site ou d’en perturber le fonctionnement,
- Ne pas usurper l’identité de la Maison Civile ou d’autres utilisateurs.
La Maison Civile se réserve le droit de limiter, suspendre ou interdire l’accès au Site à tout Utilisateur violant ces règles.
8. Propriété intellectuelle
Le Site et ses Contenus sont la propriété exclusive de la Maison Civile du Chef de l’État et protégés par la législation congolaise sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, ou exploitation, non autorisées, sont strictement interdites et pourront engager la responsabilité civile et pénale de leurs auteurs.
9. Responsabilité
La Maison Civile ne peut être tenue responsable des dommages résultant de :
- L’utilisation des contenus du Site,
- Des problèmes techniques ou interruptions du Site,
- Des intrusions ou virus informatiques.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. La Maison Civile n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou les transactions effectuées.
11. Protection des données personnelles
La Maison Civile s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données.
Les informations collectées via les formulaires ou abonnements sont utilisées uniquement pour les finalités institutionnelles et sociales définies par le Site.
Une Politique de confidentialité détaillée est accessible via le Site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des CGU relève de la compétence des juridictions compétentes de Kinshasa.
13. Modifications des CGU
La Maison Civile peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur sera toujours consultable sur le Site. Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les CGU lors de leur navigation.
14. Suspension ou arrêt du Site
La Maison Civile se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le Site. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs.
15. Support et contact
Pour toute question relative au Site ou aux informations diffusées, les utilisateurs peuvent contacter la Maison Civile par :
email: bia@maisoncivile.cd