Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site officiel de la Maison Civile du Chef de l’État (ci-après « le Site ») est une plateforme institutionnelle de communication mise en place par la Maison Civile, service spécialisé de la Présidence de la République.
Il a pour vocation de présenter l’histoire, les missions, les actualités et les actions sociales conduites par la Maison Civile du Chef de l’État au bénéfice de la population.

• Adresse du site : https://www.maisoncivile.cd
• Contact électronique : contact@maisoncivile.cd
• Téléphone : +243 (0)894112222

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2. Adresse postale

Maison Civile du Chef de l’État
Cité de l’Union Africaine, Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la Société Congolaise des Postes et Télécommunication (SCPT), situé au 1009 Boulevard Du 30 Juin, Hôtel des Postes, Quartier De la Gare, Commune de Gombe, 1003071 Kinshasa, République Démocratique du Congo, garantissant la sécurité, la disponibilité et la protection des données conformément aux standards internationaux.

4. Direction de la publication

La Direction de la publication du Site est assurée par le Chef de la Maison Civile du Chef de l’État, représentant légal de l’institution.

5. Protection des données à caractère personnel

La Maison Civile du Chef de l’État collecte, dans le strict respect de la législation en vigueur, certaines données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs (formulaires de contact, demandes d’information, abonnements aux newsletters). Ces données sont utilisées uniquement à des fins de communication institutionnelle et de suivi des demandes des utilisateurs.

• Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
• La gestion des cookies est également expliquée dans une rubrique spécifique.

6. Crédits images et contenus multimédias

Les images, vidéos et documents disponibles sur le Site sont :

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• Soit utilisées avec des licences ou autorisations préalables.

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7. Avertissement technique

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8. Liens hypertextes

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9. Modifications des mentions légales

La Maison Civile du Chef de l’État se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle consultable au moment de la navigation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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