1. Éditeur du site
Le site officiel de la Maison Civile du Chef de l’État (ci-après « le Site ») est une plateforme institutionnelle de communication mise en place par la Maison Civile, service spécialisé de la Présidence de la République. Il a pour vocation de présenter l’histoire, les missions, les actualités et les actions sociales conduites par la Maison Civile du Chef de l’État au bénéfice de la population.
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• Contact électronique : contact@maisoncivile.cd
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2. Adresse postale
Maison Civile du Chef de l’État, Cité de l’Union Africaine, Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo.
3. Hebergeur du site:
Le Site est hébergé par la Société Congolaise de Poste et Télécommunication (SCPT), située sur le boulevard du 30 juin, Kinshasa - Gombe, garantissant la sécurité, la disponibilité et la protection des données conformément aux standards internationaux.
4. Direction de la publication
La Direction de la publication du Site est assurée par le Chef de la Maison Civile du Chef de l’État, représentant légal de l’institution.
5. Protection des données à caractère personnel
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6. Crédits images et contenus multimédias
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7. Avertissement technique
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9. Modifications des mentions légales
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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