I. Généralités
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site officiel est la Maison Civile du Chef de l’État, service de la Présidence de la République Démocratique du Congo.
2. Délégué à la protection des données
La Maison Civile a désigné un Délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de la législation sur la protection des données personnelles et de répondre aux demandes des utilisateurs.
Le Délégué est joignable aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : Maison Civile du Chef de l’État, Cité de l’Union Africaine, commune de Ngaliema, Kinshasa, RDC
- E-mail : dgdp@maisoncivile.cd
II. Traitement des données à caractère personnel
1. Types de données collectées
Afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de fournir des informations institutionnelles, la Maison Civile peut collecter :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées ;
- Données de localisation : lorsque l’utilisateur utilise certaines fonctionnalités nécessitant la géolocalisation ;
- Autres données fournies volontairement via les formulaires de contact ou d’abonnement à des communications institutionnelles.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les communications et demandes de l’utilisateur auprès de la Maison Civile ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- Personnaliser l’expérience de navigation et l’accès aux contenus publics ;
- Répondre aux obligations légales et réglementaires.
3. Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur lors de la navigation ou de l’utilisation des formulaires ;
- La mission d’intérêt public exercée par la Maison Civile ;
- La nécessité pour le respect d’obligations légales.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement accessibles aux :
- Personnel autorisé de la Maison Civile ;
- Prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site ;
- Autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
5. Transfert de données
Les données personnelles ne sont pas transférées hors de la République Démocratique du Congo, sauf nécessité et sous respect strict des normes légales et de sécurité applicables.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les obligations légales en vigueur.
III. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
1. Droit d’accès
Obtenir la copie de leurs données et des informations sur : finalités du traitement, destinataires, durée de conservation, source des données, et existence d’une prise de décision automatisée.
2. Droit de rectification
Demander la correction des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
3. Droit à l’effacement
Demander la suppression des données lorsque :
- Elles ne sont plus nécessaires pour les finalités initiales ;
- L’utilisateur retire son consentement ;
- Le traitement est illégal.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale ;
- L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- La recherche scientifique ou historique ;
- La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4. Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de ses données dans les conditions prévues par la loi.
5. Droit d’opposition
S’opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Maison Civile, sauf motifs légitimes impérieux ou obligations légales.
6. Droit à la portabilité
Recevoir ses données personnelles dans un format structuré, lisible et exploitable, pour être transmises à un autre responsable de traitement si techniquement possible.
7. Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans remettre en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
IV. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : dgdp@maisoncivile.cd.
V. Modifications de la politique
La Maison Civile se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
